Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à des congés payés annuels (art. 31 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à des congés payés annuels (art. 31 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE 22 sept. 2022, aff. C-120/21, LB (Prescription du droit au congé payé), ECLI:EU:C:2022:718, RDT 2022. 720, chron. M. Véricel ; CJUE 13 janv. 2022, aff. C-514/20, DS c/ Koch Personaldienstleistungen, ECLI:EU:C:2022:19, RDT 2022. 392, obs. M. Véricel]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:48

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

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Dates et versions

halshs-04376316 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376316 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à des congés payés annuels (art. 31 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.431. ⟨halshs-04376316⟩

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