Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE 15 sept. 2022, aff. C-347/21, DD (Réitération de l'audition d'un témoin), ECLI:EU:C:2022:692, D. 2022. 1599 ; CJUE 8 déc. 2022, aff. C-348/21, Hya, ECLI:EU:C:2022:965]

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https://shs.hal.science/halshs-04376319

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:51

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376319 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376319 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.434. ⟨halshs-04376319⟩

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