Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'assister à son procès (art. 47 de la Charte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'assister à son procès (art. 47 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886

Résumé

[CJUE 15 sept. 2022, aff. C-420/20, HN (Procès d'un accusé éloigné du territoire), ECLI:EU:C:2022:679 ; CJUE 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetsializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite), ECLI:EU:C:2022:401,D. 2022. 996]

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376320, version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376320 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'assister à son procès (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.435. ⟨halshs-04376320⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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