Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Vers une nouvelle génération d'accords sur le statut permettant l'extension des activités de l'Agence Frontex au-delà de l'espace Schengen - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Vers une nouvelle génération d'accords sur le statut permettant l'extension des activités de l'Agence Frontex au-delà de l'espace Schengen

Résumé

[Décis. du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord sur le statut en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, avec, respectivement, la République de Macédoine du Nord (Décis. ([UE]) 2022/1350 du 29 juill. 2022, JOUE 2022, no L 203, p. 1), l'Albanie (Décis. ([UE]) 2022/2271 du 18 nov. 2022, JOUE 2022, no L 300, p. 23), la Bosnie-Herzégovine (Décis. ([UE]) 2022/2270 du 18 nov. 2022, JOUE 2022, no L 300 p. 25), le Monténégro (Décis. ([UE]) 2022/2273 du 18 nov. 2022, JOUE 2022, no L 300, p. 27), la Serbie (Décis. ([UE]) 2022/2274 du 18 nov. 2022, JOUE 2022, no L 300, p. 29), la Mauritanie (Décis. ([UE]) 2022/1168 du 4 juill. 2022, JOUE 2022, no L 181, p. 18) et le Sénégal (Décis. ([UE]) 2022/1169 du 4 juill. 2022, JOUE 2022, no L 181, p. 20) ; Décis. du Conseil relatives à la signature (Décis. ([UE]) 2022/1958 du Conseil du 13 oct. 2002, JOUE 2022, no L 270, p. 1) et à la conclusion (Décis. ([UE]) 2023/418 du Conseil du 24 févr. 2023, JOUE 2023, no L 61, p. 1) de l'accord entre l'Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord ; Décis. ([UE]) 2023/1040 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro, JOUE 2023, no L 140, p. 1.]

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376323, version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376323 , version 1

Citer

Carole Billet. Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Vers une nouvelle génération d'accords sur le statut permettant l'extension des activités de l'Agence Frontex au-delà de l'espace Schengen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.502. ⟨halshs-04376323⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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