Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Liquidation de l'astreinte à laquelle l'État avait été condamné pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Liquidation de l'astreinte à laquelle l'État avait été condamné pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air

Résumé

[CE 17 oct. 2022, no 428409, Les Amis de la Terre (Assoc.), Lebon ; AJDA 2023. 295, note E. Dubus ; ibid. 2022. 1983 ; D. 2022. 1859, et les obs. ; JA 2022, no 668, p. 11, obs. X. Delpech]

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Droit
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Dates et versions

halshs-04376326, version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376326 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Liquidation de l'astreinte à laquelle l'État avait été condamné pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.516. ⟨halshs-04376326⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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