Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le CE valide le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, estimant que les menaces sont nouvelles et non persistantes, dans l'attente d'une définition autonome par la Cour de la notion de « menace nouvelle » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le CE valide le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, estimant que les menaces sont nouvelles et non persistantes, dans l'attente d'une définition autonome par la Cour de la notion de « menace nouvelle »

Résumé

[CE 27 juill. 2022, no 463850, AJDA 2022. 1591 ; Rev. crit. DIP 2023. 351, Variété T. Fleury Graff et I. Giauffret]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04376329, version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376329 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le CE valide le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, estimant que les menaces sont nouvelles et non persistantes, dans l'attente d'une définition autonome par la Cour de la notion de « menace nouvelle ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.522. ⟨halshs-04376329⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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