Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 8e ch., 6 oct. 2022, aff. C-436/21, Flightright GmbH c/ American Airlines Inc., ECLI:EU:C:2022:762, D. 2022. 2349, note P. Dupont et G. Poissonnier ; JT 2022, no 258, p. 14, obs. X. Delpech ; V. Michel, Transports aériens - Vol avec correspondances, Europe 2022. Comm. 431 ; J.-P. Kesteloot, Arrêt flightright : la notion de « vol avec correspondances », JDE 2023, no 1, p. 20-22]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04376338

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:13

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376338 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376338 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Règlement sur les droits des passagers aériens : assimilation des vols avec correspondances et vols combinés par une agence de voyages. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.537. ⟨halshs-04376338⟩

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