Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 8e ch., 7 juill. 2022, aff. C-308/21, SATA International - Azores Airlines, ECLI:EU:C:2022:533 ; CJUE, ord., 8e ch., 30 mars 2022, aff. C-659/21, ECLI:EU:C:2022:254]

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Droit

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:15

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

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Dates et versions

halshs-04376340 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376340 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Retards aériens excessifs et annulations de vols : le catalogue des circonstances extraordinaires s'opposant à l'indemnisation des passagers s'épaissit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.540. ⟨halshs-04376340⟩

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