Extension du domaine de la négociation d’entreprise. La négociation d’entreprise sous l’emprise du groupe ?
Résumé
Les réformes de 2016 (loi El Khomri) et 2017-2018 (ordonnances et loi de ratification) ont aménagé les notions mêmes de négociation et de convention d’entreprise en ajoutant le niveau du groupe à ceux de l’« entreprise » et de l’établissement. Partant d’une analyse de l’enquête REPONSE montrant le caractère déterminant de ces niveaux de négociation, le retour sur des monographies marquées par la présence d’un groupe conduit à envisager plusieurs configurations, allant de l’action directe du groupe sur la négociation (ou son absence) à une influence moins directe du groupe, associée à une relative autonomie de l’entreprise ou de l’établissement. Si elles présentent le risque de « financiariser la négociation d’entreprise » en l’attachant aux intérêts financiers portés par le groupe, ces réformes laissent donc subsister des espaces pour le déploiement de tactiques syndicales variées.
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