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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04386090, version 1 (10-01-2024)

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  • HAL Id : halshs-04386090 , version 1

Citer

Olivier Dubos. La Cour de justice est-elle le maître du fédéralisme sanitaire ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, HS, pp.63. ⟨halshs-04386090⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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