Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04386092, version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04386092 , version 1

Citer

Cécile Castaing. Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, HS, pp.89. ⟨halshs-04386092⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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