Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04386093, version 1 (10-01-2024)

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  • HAL Id : halshs-04386093 , version 1

Citer

Florent Blanco. Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, HS, pp.129. ⟨halshs-04386093⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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