"Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2024

"Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04392181 , version 1 (13-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04392181 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Appel au boycott : la Cour de cassation délimite la provocation à la discrimination, sans confirmer sa possible justification", Cour de cassation (crim.), 17 octobre 2023, no 22-83.197. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n° 420, p. 677. ⟨halshs-04392181⟩

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