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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2024

Retour sur l'article 555 du code civil

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04397372, version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04397372 , version 1

Citer

Tarik Lakssimi. Retour sur l'article 555 du code civil. Recueil Dalloz, 2024, 02, pp.68. ⟨halshs-04397372⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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