Retrait de la carte de résident, mariage de complaisance et accord franco-tunisien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Retrait de la carte de résident, mariage de complaisance et accord franco-tunisien

Fabienne Jault-Seseke
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04398580

Soumis le : mardi 16 janvier 2024-17:40:08

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04398580 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04398580 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Retrait de la carte de résident, mariage de complaisance et accord franco-tunisien. Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.49. ⟨halshs-04398580⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More