Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université
Résumé
(Crim. 17 oct. 2023, no 23-80.751, publié au Bulletin)
Domaines
Droit
Loading...
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04403306
Soumis le : jeudi 18 janvier 2024 à 15:13:36
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 03:49:26