Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Paris-Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 17 oct. 2023, no 23-80.751, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04403306

Soumis le : jeudi 18 janvier 2024-15:13:36

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:49:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04403306 , version 1 (18-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04403306 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.798. ⟨halshs-04403306⟩

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