Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université
Abstract
(Crim. 17 oct. 2023, no 23-80.751, publié au Bulletin)
Journal Articles
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Year : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04403306
Submitted on : Thursday, January 18, 2024-3:13:36 PM
Last modification on : Tuesday, January 23, 2024-3:49:26 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : halshs-04403306 , version 1
Cite
Yves Mayaud. Répression et réparation sur fond de harcèlement moral imputé à un président d'université. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 04, pp.798. ⟨halshs-04403306⟩
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