Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation

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https://shs.hal.science/halshs-04404771

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-10:20:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-16:17:59

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Dates et versions

halshs-04404771 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04404771 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.53. ⟨halshs-04404771⟩

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