Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État

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https://shs.hal.science/halshs-04405974

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-15:20:04

Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:45:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04405974 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04405974 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Le rapport de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier de l'État. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.1. ⟨halshs-04405974⟩

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