La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04405975, version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04405975 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner, Jean-Charles Rotoullié. La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 01, pp.8. ⟨halshs-04405975⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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