Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04406537 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406537 , version 1

Citer

Sylvie Salles. Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.16. ⟨halshs-04406537⟩

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