Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04406576, version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406576 , version 1

Citer

Guy Durand. Conflits d'intérêts autour d'un permis d'aménager des réserves d'eau de substitution ou « grandes bassines ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.62. ⟨halshs-04406576⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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