Incidences juridiques du choix de classement de produits ou services dans une classe particulière de la classification de Nice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Incidences juridiques du choix de classement de produits ou services dans une classe particulière de la classification de Nice

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du numérique

Résumé

(Trib. UE 26 avr. 2023, aff. T-794/21)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04411677

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:06

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-03:37:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04411677 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411677 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Incidences juridiques du choix de classement de produits ou services dans une classe particulière de la classification de Nice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.851. ⟨halshs-04411677⟩

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