Responsabilité bancaire
Résumé
(Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 22-11.321, F-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04411694
Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:23
Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:36:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04411694 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926. ⟨halshs-04411694⟩
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