Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer

Résumé

Cour de cassation (soc.), 15 novembre 2023, no 22-16.957 (inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04413516 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04413516 , version 1

Citer

Benoit Géniaut. Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer. Revue de droit du travail, 2024, 01, pp.37. ⟨halshs-04413516⟩

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