L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti

Résumé

Cour de cassation (soc.), 15 novembre 2023, no 22-17.733 (publié au Bulletin)

I - L'absence d'exonération de l'employeur par la faute d'imprudence du salarié
A - L'obligation de sécurité de l'employeur
B - L'obligation de sécurité du salarié
C - L'articulation entre les deux obligations

II - L'obligation de l'employeur de prendre les mesures de prévention nécessaires
A - L'étendue spatiale de la prévention
B - L'étendue temporelle de la prévention
C - L'étendue matérielle de la prévention

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04413519, version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04413519 , version 1

Citer

Fanny Gabroy. L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti. Revue de droit du travail, 2024, 1, pp.47-51. ⟨halshs-04413519⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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