Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2024

Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit

Résumé

Cour de cassation (soc.), 15 novembre 2023, no 22-18.848 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04413520, version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04413520 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Obligation de sécurité de l'employeur : l'exclusion de la compétence prud'homale au risque du déni de droit. Revue de droit du travail, 2024, 01, pp.54. ⟨halshs-04413520⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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