Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne

Catherine Ménabé
Institut François Gény

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04425999

Soumis le : mardi 30 janvier 2024-12:00:11

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-11:59:39

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Dates et versions

halshs-04425999 , version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04425999 , version 1

Citer

Catherine Ménabé. Le refus de la France d'une définition commune du viol au sein de l'Union européenne. Recueil Dalloz, 2024, 04, pp.208. ⟨halshs-04425999⟩

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