Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04427342, version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04427342 , version 1

Citer

Céline Laronde-Clérac. Dispositions de la loi Justice relatives à l'enquête : simplification et modernisation ?. Actualité juridique Pénal, 2024, 01, pp.8. ⟨halshs-04427342⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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