Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises

Résumé

Directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes, JOUE, 21 déc. 2023

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04429663, version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04429663 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.142. ⟨halshs-04429663⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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