Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes, JOUE, 21 déc. 2023

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04429663

Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-16:00:30

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:27:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04429663 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04429663 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.142. ⟨halshs-04429663⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More