Le plafonnement de l'impôt sur la fortune - HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2023

Le plafonnement de l'impôt sur la fortune

Résumé

Présentation Depuis la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1982, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement. Celui-ci visait à limiter le montant d’impôt payé lorsque la somme des impositions sur le revenu et le patrimoine dont les ménages étaient redevables dépassait une certaine part de leur revenu. Ce rapport vise à mieux comprendre qui étaient les ménages plafonnés, quels étaient leur niveau et leur composition de patrimoine et de revenus. Il propose une description approfondie de ces ménages, et étudie leurs réactions à deux réformes du plafonnement : son annulation ponctuelle en 2012, et la forte variation de son application avec la transformation de l’ISF en IFI.
Fichier principal
Vignette du fichier
Rapport_IPP_46_ISFplaf-2.pdf ( 4.25 Mo ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-04439388, version 1 (05-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04439388 , version 1

Citer

Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres. Le plafonnement de l'impôt sur la fortune. Rapport IPP n°46, Institut des politiques publiques (IPP). 2023, 87 p. ⟨halshs-04439388⟩
31 Consultations
7 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus