Le plafonnement de l'impôt sur la fortune
Laurent Bach
(1, 2)
,
Antoine Bozio
(3, 4, 2)
,
Arthur Guillouzouic
(2)
,
Clément Malgouyres
(5, 2, 4)
Laurent Bach
- Fonction : Auteur
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Antoine Bozio
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Arthur Guillouzouic
- Fonction : Auteur
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Clément Malgouyres
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Résumé
Présentation
Depuis la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1982, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement. Celui-ci visait à limiter le montant d’impôt payé lorsque la somme des impositions sur le revenu et le patrimoine dont les ménages étaient redevables dépassait une certaine part de leur revenu. Ce rapport vise à mieux comprendre qui étaient les ménages plafonnés, quels étaient leur niveau et leur composition de patrimoine et de revenus. Il propose une description approfondie de ces ménages, et étudie leurs réactions à deux réformes du plafonnement : son annulation ponctuelle en 2012, et la forte variation de son application avec la transformation de l’ISF en IFI.
Domaines
Economies et financesFormat du dépôt | Fichier |
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Type de dépôt | Rapport |
Résumé |
en
Présentation
Depuis la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1982, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement. Celui-ci visait à limiter le montant d’impôt payé lorsque la somme des impositions sur le revenu et le patrimoine dont les ménages étaient redevables dépassait une certaine part de leur revenu. Ce rapport vise à mieux comprendre qui étaient les ménages plafonnés, quels étaient leur niveau et leur composition de patrimoine et de revenus. Il propose une description approfondie de ces ménages, et étudie leurs réactions à deux réformes du plafonnement : son annulation ponctuelle en 2012, et la forte variation de son application avec la transformation de l’ISF en IFI.
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Titre |
fr
Le plafonnement de l'impôt sur la fortune
|
Auteur(s) |
Laurent Bach
1, 2
, Antoine Bozio
3, 4, 2
, Arthur Guillouzouic
2
, Clément Malgouyres
5, 2, 4
1
ESSEC Business School
( 301020 )
- 1, avenue Bernard Hirsch
CS 50105 Cergy
95021 Cergy Pontoise Cedex
France
Tél : +33 (0)1 34 43 30 00
Fax : +33 (0)1 34 43 30 01
- France
2
IPP -
Institut des politiques publiques
( 266522 )
- 48 boulevard Jourdan 75014 Paris
- France
3
PSE -
Paris School of Economics
( 301309 )
- 48 boulevard Jourdan 75014 Paris
- France
4
PJSE -
Paris Jourdan Sciences Economiques
( 578027 )
- 48 boulevard Jourdan 75014 Paris
- France
5
CREST -
Centre de Recherche en Economie et Statistique [Bruz]
( 108719 )
- Campus Ker Lann
Rue Blaise Pascal
BP 37203
35172 Bruz
- France
|
Public visé |
Scientifique
|
Page/Identifiant |
87 p.
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Langue du document |
Français
|
Date de publication |
2023-10
|
Date de production/écriture |
2023-10
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N° du rapport |
Rapport IPP n°46
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Institution |
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Domaine(s) |
|
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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