Le plafonnement de l'impôt sur la fortune
Abstract
Présentation
Depuis la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) en 1982, l’imposition du patrimoine a toujours été assortie d’un mécanisme de plafonnement. Celui-ci visait à limiter le montant d’impôt payé lorsque la somme des impositions sur le revenu et le patrimoine dont les ménages étaient redevables dépassait une certaine part de leur revenu. Ce rapport vise à mieux comprendre qui étaient les ménages plafonnés, quels étaient leur niveau et leur composition de patrimoine et de revenus. Il propose une description approfondie de ces ménages, et étudie leurs réactions à deux réformes du plafonnement : son annulation ponctuelle en 2012, et la forte variation de son application avec la transformation de l’ISF en IFI.
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