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Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres

Domaines

Droit
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halshs-04451368, version 1 (11-02-2024)

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  • HAL Id : halshs-04451368 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres : Commentaire sous Cass. com. 30 nov. 2022, n° 20-23.554. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 11, pp.1082. ⟨halshs-04451368⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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