Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04451368 , version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451368 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 11, pp.1082. ⟨halshs-04451368⟩
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