Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres

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Droit

Akram El Mejri  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04451368

Soumis le : dimanche 11 février 2024-16:07:43

Dernière modification le : mardi 13 février 2024-03:22:42

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halshs-04451368 , version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451368 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 11, pp.1082. ⟨halshs-04451368⟩

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