Imprévision : transmission d'une QPC au sujet de l'exemption bénéficiant aux cessions de titres financiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article De Blog Scientifique Année : 2023

Imprévision : transmission d'une QPC au sujet de l'exemption bénéficiant aux cessions de titres financiers

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Droit

Akram El Mejri  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04451622

Soumis le : dimanche 11 février 2024-18:25:45

Dernière modification le : mardi 13 février 2024-03:22:42

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Dates et versions

halshs-04451622 , version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451622 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Imprévision : transmission d'une QPC au sujet de l'exemption bénéficiant aux cessions de titres financiers. 2023. ⟨halshs-04451622⟩

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