Retour sur le préjudice du cessionnaire de droits sociaux victime d’une dissimulation d’information - HAL Accéder directement au contenu
Article de blog scientifique Année : 2022

Retour sur le préjudice du cessionnaire de droits sociaux victime d’une dissimulation d’information

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04451633, version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451633 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Retour sur le préjudice du cessionnaire de droits sociaux victime d’une dissimulation d’information. 2022. ⟨halshs-04451633⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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