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Article de blog scientifique Année : 2022

Dissolution-confusion, droit d’opposition du créancier et fraude à la loi

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04451636, version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451636 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Dissolution-confusion, droit d’opposition du créancier et fraude à la loi. 2022. ⟨halshs-04451636⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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