Différenciation et territorialisation au service de la protection du foncier ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Différenciation et territorialisation au service de la protection du foncier ?

Résumé

Évolution légistique du droit de l'urbanisme

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04459913, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459913 , version 1

Citer

François Benchendikh. Différenciation et territorialisation au service de la protection du foncier ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.65. ⟨halshs-04459913⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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