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Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Restitution des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 : les apports de la loi no 2023-650 du 22 juillet 2023

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04459922, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459922 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Restitution des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 : les apports de la loi no 2023-650 du 22 juillet 2023. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.95. ⟨halshs-04459922⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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