Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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Soumis le : jeudi 15 février 2024-15:20:08

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:34:10

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Dates et versions

halshs-04459994 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459994 , version 1

Citer

Guy Durand. Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.123. ⟨halshs-04459994⟩

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