Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04459994 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459994 , version 1

Citer

Guy Durand. Membres de l'organe délibérant d'une collectivité : la connaissance acquise s'applique aussi aux contrats et aux absents. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.123. ⟨halshs-04459994⟩

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