Les aspects réels de la notion de restitution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les aspects réels de la notion de restitution

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460211, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460211 , version 1

Citer

Patrick Bouathong. Les aspects réels de la notion de restitution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.801. ⟨halshs-04460211⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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