L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 14 sept. 2023 nos 22296/20 et 37138/20, Baret et Caballero c/ France, AJDA 2023. 1631 ; D. 2023. 1652 ; AJ fam. 2023. 573, obs. M. Saulier ; ibid. 477, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04460214

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:23

Dernière modification le : samedi 17 février 2024-03:23:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460214 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460214 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'interdiction de la procréation post mortem entre sursaut et sursis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.841. ⟨halshs-04460214⟩

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