La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967
Institut Jean Carbonnier

Résumé

(CJUE, 7 sept. 2023, aff. C-590/21, Charles Taylor Adjusting Ltd, FD c/ Starlight Shipping Co., Overseas Marine Enterprises Inc., D. 2023. 1599) [ECLI:EU:C:2023:633]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04460215

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:24

Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-03:17:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460215 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460215 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. La protection des clauses d'élection de for à l'épreuve de la confiance mutuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.843. ⟨halshs-04460215⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS INSTITUTCARBONNIER
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More