Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?

Résumé

(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 22-13.759, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1799)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460225, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460225 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.859. ⟨halshs-04460225⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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