Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?
Résumé
(Civ. 2e, 12 oct. 2023, no 22-13.759, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1799)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:34
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:23
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04460225 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.859. ⟨halshs-04460225⟩
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