Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?

Résumé

(Com. 20 sept. 2023, no 21-25.386, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1783, note T. Gérard ; RTD civ. 2023. 919, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460226, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460226 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.862. ⟨halshs-04460226⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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