Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?
Résumé
(Com. 20 sept. 2023, no 21-25.386, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1783, note T. Gérard ; RTD civ. 2023. 919, obs. P.-Y. Gautier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
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Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:35
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04460226 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.862. ⟨halshs-04460226⟩
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