Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?

Résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-15.427, AJDI 2023. 838, obs. J.-P. Blatter)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04460228, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460228 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870. ⟨halshs-04460228⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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