Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-15.427, AJDI 2023. 838, obs. J.-P. Blatter)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460228 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460228 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870. ⟨halshs-04460228⟩

Collections

UNIV-AMU
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More