Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives »

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 30 août 2023, no 22-14.094, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1461 ; Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 22-17.030, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 2173, note N. Kilgus et T. de Ravel d'Esclapon ; ibid. 1869, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 1963, chron. S. Robin-Raschel, A. Daniel, I. Kloda, E. Buat-Ménard, L. Duval et V. Champ ; RTD com. 2023. 705, obs. D. Legeais)

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Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:45

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460235 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460235 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.889. ⟨halshs-04460235⟩

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